Règlements d'immeubles

1- DÉCHETS

Tous les déchets doivent être déposés dans des contenants fermés hermétiquement avant d'être placés aux endroits prévus à cette fin par l'Office.

2- INSTALLATION SUPPLÉMENTAIRE

Il est interdit d'installer dans les lieux loués, d'autres unités de chauffage ou d'autres conduits électriques, sans le consentement écrit du locateur.

3- CLÉS

Le locataire aura droit à une clé pour chaque entrée des lieux loués. Toutes clés supplémentaires seront à la charge du locataire. Aucune serrure ne peut être modifiée ou ajoutée sans l'autorisation de l'Office.

4- BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces communautaires.

5- SÉCHAGE DU LINGE

Le séchage du linge se fera aux endroits où le locateur a prévu des installations à cet effet. L'installation de corde à linge est prohibée sur les balcons ou tous autres endroits.

6- NÉGLIGENCE

Le locataire devra prendre soin de ne pas laisser de portes ou fenêtres ouvertes entraînant ainsi l'entrée de la pluie ou de la neige, ou un coût de chauffage excessif. Le locataire qui négligera d'observer cette règle sera tenu responsable de tous dommages causés aux biens des autres locataires aux lieux loués.

7- APPARENCE

Le locataire n'encombrera pas l'extérieur ou l'intérieur des lieux loués ou des espaces publics, soient les galeries, balcons, passages, escaliers, de cartons, boîtes, meubles, bicycles, poussettes, jouets ou objets de toutes descriptions.

8- PLANCHERS

Aucun clou, colle, braquette ou autre agrafe ne servira à la pose de tapis, carpette ou tuile sur les planchers des lieux loués sans la permission du locateur.

9- BRUITS ET AUTRES TROUBLES

Le locataire s'engage de telle sorte qu'aucun bruit excessif ne cause de dérangement ou d'inconvénient à ses colocataires;

Le locataire et les personnes à qui il permet l'accès à l'immeuble doivent se conduire de façon à ne pas troubler les autres locataires des autres immeubles de l'Office dans la jouissance des lieux loués.

10- TUYAUTERIE

Le locataire maintiendra en bon état de fonctionnement, les tuyaux d'eau, les éviers, la baignoire, les appareils de plomberie en évitant de jeter des objets qui pourraient obstruer les tuyaux.

11- VERMINES RONGEURS

Le locateur ne pourra être tenu responsable pour les rongeurs et insectes de toutes sortes qui pourraient pénétrer ou infester les lieux.

12- PERTE D'OBJETS

Tous les objets appartenant au locataire et situés à l'extérieur des lieux ou à l'intérieur des lieux loués sont aux risques du locataire pour toute perte de quelque nature que ce soit, y compris le vol.

13- CHANGEMENTS

À ne pas faire de changements, additions ou améliorations aux lieux loués sans obtenir au préalable le consentement écrit du locateur et si changements ou améliorations sont faits, les lieux loués doivent être remis dans le même état qu'au moment de la signature du bail, à moins que le locateur ne désire que ces changements, améliorations demeurent et dans ce cas, ils deviendront la propriété du locateur sans aucune compensation ou indemnité pour le locataire. Aucun papier peint (tapisserie) ne doit être appliqué aux murs ou aux plafonds des lieux loués; de plus, le locataire ne doit pas fixer aux lieux loués, ni ériger sur ceux-ci tout poteau ou autre tour, antenne de radio, TV, ou tout autre objet sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du locateur.

14- RÉPARATION DE VÉHICULES - MOTEUR

Les réparations de véhicules moteur ne sont pas permises sur les aires de stationnement, ou en tout autres endroits sur les terrains appartenant au locateur.

Il est défendu de stationner des autos en panne ou sans plaque d'immatriculation sur les aires de stationnement et/ou terrains de l'Office.

Tout dommage au stationnement ou au terrain causé par l'entretien ou la réparation de véhicule - moteur, sera aux frais du locataire.

15- ENTRETIEN GÉNÉRAL

Le locataire s'engage à conserver en bon état les lieux loués ainsi que les espaces communs. De plus, il doit faire rapport sans délai à l'administration de tout ce qui pourrait être brisé, endommagé ou avoir besoin de réparation, que cela provienne d'un acte ou de négligence des locataires ou autrement.

16- ABRI D'AUTO - REMISE

Les abris d'autos, remises, garage, etc. sont interdits sur les lieux loués par l'Office.

17- SALLE COMMUNAUTAIRE

Des salles communautaires peuvent être disponibles pour les activités des locataires, pour les besoins de l'Office et, si disponibles, prêtées à d'autres organismes, associations ou comités.

Ces salles sont un peu le prolongement du logement des locataires, ceux-ci doivent les garder propres et en bon état.

Le Comité des locataires a la responsabilité de leur utilisation en accordant la priorité aux activités communautaires et s'il y a lieu à des activités plus individuelles.

Il est à noter que les Comités de locataires ne peuvent louer les salles communautaires sous aucun prétexte.

Par contre ceux qui bénéficient gratuitement d'un tel service doivent s'engager à remettre la salle en excellent état et sont responsables de tout bris ou plainte pouvant découler de leur occupation de la salle. C'est le Comité de locataire qui doit veiller à ce qu'il en soit ainsi.

18- SALLE DE LAVAGE

Les salles de lavage sont strictement réservées aux locataires de l'Office. Au moment de la prise de possession du logement, l'Office remet au locataire la clé de la salle de lavage s'il y a lieu.

Le locataire doit nettoyer le filtre à charpie de la sécheuse et nettoyer la cuve de la laveuse. Le locataire doit aviser immédiatement l'Office si un appareil est défectueux et identifier l'appareil pour éviter que personne ne l'utilise.

Afin de favoriser le bien-être des locataires voisins des salles de lavage, le locataire doit respecter les horaires de lavage fixés par l'Association des locataires et si aucun règlement de ce genre n'existe, user de civisme afin de ne pas déranger les autres à des heures soient trop matinales ou trop tardives.

19- PEINTURE

Si le locataire peint en couleur à l'intérieur du logement, il doit remettre en blanc les endroits peints avant son départ. Il est défendu de peindre les panneaux en mélamine et les portes vernis.

20- INTERDICTION FUMER DU CANNABIS

Dans l’éventualité où la consommation et/ou la culture de cannabis seront décriminalisées, le locataire devra s’abstenir de fumer tout produit assimilé au cannabis. Il sera strictement interdit de fumer du cannabis ou tout autre produit dérivé à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon, il sera donc interdit d’y consommer du cannabis, d’en faire la culture et la production.

Il sera également interdit de fumer du cannabis, d’en faire la culture et la production dans les aires communes et sur le terrain des immeubles à logements, des maisons en rangées et des duplex.

Le locataire doit voir au respect du règlement et interdire, à toute personne de sa famille ou à toute autre personne à qui il donne accès à son logement, de fumer du cannabis dans les endroits interdits.

Le locataire aura le droit de fumer à l’extérieur d’un périmètre de 9 mètres de la porte d’entrée, des balcons et fenêtres des immeubles à logements, maisons en rangées et duplex.

21- Interdiction de fumer la cigarette

À compter du 1er juin 2018, il sera interdit de fumer la cigarette, cigarette électronique, cigare, pipe ou tout autre produit « fumé ». L’interdiction de fumer sera aussi en vigueur par attrition et par transfert de logement, soit au fur et à mesure qu’un logement deviendra vacant. Les conditions suivantes s’appliquent :

a) Les locataires, dont le bail est intervenu avant le 1er juin 2018, pourront continuer à fumer uniquement dans leur logement ou dans les zones réservées aux fumeurs, tant et aussi longtemps qu’ils habiteront leur logement, à moins qu’ils acceptent de se conformer au nouveau règlement. Pour ce faire, ils devront l’indiquer à la demande de renseignements transmise pour le renouvellement des baux.

b) Tous les nouveaux locataires devront se conformer à l’interdiction de fumer, cette interdiction faisant partie intégrante du bail.

22- Non-respect du Règlement

Tout locataire qui contrevient au présent règlement se verra transmettre un avis écrit lui demandant de se conformer au règlement et de respecter l’interdiction. À défaut, l’Office pourra présenter une demande à la Régie du logement pour non-respect des conditions du bail et demander la résiliation et l’expulsion de tous les occupants.

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