Admissible au programme?

Ce programme s'adresse aux personnes sélectionnées en fonction de leurs revenus. Les logements disponibles sont attribués suivant la catégorie du ménage requérant ( familles, adultes, personnes âgées) et sa composition (personne seule, couple seul ou avec enfant). Les critères présidant à la sélection des locataires et à l'attribution des logements se retrouvent dans le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique.

Le montant de base du loyer est fixé suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Il équivaut à 25 % du revenu du ménage pour l'année civile précédant la signature du bail du logement. Ce montant inclut les frais de chauffage du logement, toutefois des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement et d'utilisation d'un climatiseur.