Clauses supplémentaires
1-
Le locateur pourra reloger le locataire si le logement ne correspond plus à ses besoins, tel que déterminé par les normes d’occupation en vigueur à l’Office d’habitation, en lui donnant un avis de trois (3) mois.
2-
Le locataire s’engage à occuper les lieux aux fins du logement seulement pour lui et les membres déclarés au présent bail.
3-
Il est strictement interdit de garder des animaux dans ou sur les lieux loués.
4-
ENTRETIEN : le locataire s’engage à :
I. Dans les maisons en rangées ou jumelées :
- à enlever la neige, glace et toute obstruction sur les trottoirs, balcons et escaliers situés sur les lieux loués, ou en avant de ceux-ci;
- à maintenir en bon état, les pelouses et les jardins faisant partie ou dépendant des lieux loués. En plus, il doit tondre le gazon, prendre soin de tous les arbres, plantes et fleurs qui sont plantés présentement ou qui le seront au cours de son occupation.
II. Dans les maisons à logements multiples :
- à prendre soin de tous les arbres, arbustes, plantes et fleurs qui y sont plantés présentement ou qui le seront au cours de son occupation.
5-
À la signature du bail, les personnes suivantes deviennent conjointement solidaires de toutes dettes envers l’O.H. de Manicouagan et de toutes actions entreprises contre ces personnes : - le CONJOINT ou la CONJOINTE (incluant le statut marié ou conjoint de fait) du chef de ménage et le 2e occupant.
6-
Le locataire s’engage à se conformer aux règlements d’immeubles dont il a reçu copie.
7-
Pour chaque retour de chèque ou paiement préautorisés, des frais de 25 $ seront facturés aux locataires.
LES CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES FONT PARTIE INTÉGRANTES DU BAIL.
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